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Dernière mise à jour : 5 juin 2019

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propriété

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fin

Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la cessation d’emploi survivent à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les avertissements de garantie, l’indemnité et les limites de responsabilité.

Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.

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démenti

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Gouverner le droit

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France – Lyon sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de droit.

Notre défaut d’appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’ensemble de l’entente entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent toutes les ententes antérieures que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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